Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043347399
Texte parentLEGITEXT000043347388
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le même arrêté, les mots : « Titre Ier : conditions d'inscription. (Article 3 à 3-1) » et les mots : « Titre II : L'habilitation. (Articles 4 et 6) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2006 Divisions : Titre Ier : conditions d'inscription ; Titre II : L'habilitation.
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