Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-427 du 8 avril 2021
RattachementChapitre II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000043358824
Texte parentLEGITEXT000043355193
Référencearticle 12 du décret n°2021-427 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. * 1511-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. * 1511-1.-En métropole, les attributions du préfet maritime sont définies par le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer. »