Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-427 du 8 avril 2021
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000043358838
Texte parentLEGITEXT000043355193
Référencearticle 19 du décret n°2021-427 du 8 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 2339-2 du même code, la référence : « R. 2235-40-1 » est remplacée par la référence : « R. 2335-40-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la défense. : art. R2339-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043358838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.