Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-427 du 8 avril 2021
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000043358840
Texte parentLEGITEXT000043355193
Référencearticle 20 du décret n°2021-427 du 8 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 4 du chapitre 1er du titre II du livre III de la troisième partie du même code est complété par le mot : « interarmées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. Divisions : Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées
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