1. Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées à l'article 2 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense dans sa rédaction résultant de l'article 1er.
Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 avril 2021.
TexteDécret n°2021-427 du 8 avril 2021
RattachementChapitre Ier : REFONTE DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA DÉFENSE RELATIVES À L'OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000043358806
Texte parentLEGITEXT000043355193
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