1. La méthode de calcul 3CL-DPE 2021, utilisée par la personne chargée d'établir le diagnostic de performance énergétique dans les conditions déterminées par l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine, est définie à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 31 mars 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
TexteArrêté du 31 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043356298
Texte parentLEGITEXT000043356280
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