Arrêté du 31 mars 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

TexteArrêté du 31 mars 2021

IdentifiantLEGIARTI000043356288

Texte parentLEGITEXT000043356280

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 mars 2021 (version du 1er juillet 2021)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 15 septembre 2006

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

4. -Arrêté du 17 octobre 2012

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

6. -Arrêté du 24 décembre 2012

7. Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

8. -Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.

9. -Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.

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