Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives des concours externes d'admission à l'Ecole navale, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 2021
NatureArrêté
Signé le12 avril 2021
Publié le14 avril 2021
Articles5 articles en vigueur
NORARMH2111554A
IdentifiantLEGITEXT000043364992
RéférenceArrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives des concours externes d'admission à l'Ecole navale, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-10 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-149 du 11 février 2021 relatif à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, pris pour l'application des articles 3 et 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2016 modifié relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000043365004

1. Les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998 et du 19 octobre 2016 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement, en 2021, des concours externes sur épreuves d'admission à l'Ecole navale prévus au a du 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000043365006

1. Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1998 et à l'article 12 de l'arrêté du 19 octobre 2016 susvisés, seules les épreuves sportives suivantes sont maintenues :

2. -les épreuves de tractions et d'abdominaux, notées chacune sur 10 ;

3. -l'épreuve de course de vitesse, notée sur 20 ;

4. -l'épreuve de course de demi-fond, notée sur 20.

5. L'épreuve de distance à parcourir en nage libre est supprimée.

6. La moyenne des épreuves sportives est ramenée à une note sur 20 et est affectée d'un coefficient 12.

Article 3 LEGIARTI000043365007

1. Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.

2. Le protocole sanitaire applicable aux épreuves sportives est précisé en annexe.

3. Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.

4. Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

Article 4 LEGIARTI000043365008

1. Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000043365009

1. ANNEXE

2. PROTOCOLE SANITAIRE APPLICABLE AUX ÉPREUVES SPORTIVES

3. Ces épreuves sont réalisées en extérieur et sans masque.

4. 1. Epreuve de course de demi-fond

5. Cette épreuve se déroule si possible sur un parcours ouvert jalonné de bout en bout et garantissant un contrôle visuel permanent sur chaque candidat.

6. Les départs individuels sont échelonnés toutes les 30 secondes au minimum, selon un ordre de départ basé sur le niveau de performance des candidats, limitant ainsi les risques de rattrapage d'un candidat par le candidat suivant et de propagation du virus par aérosolisation.

7. Un circuit large favorise le dépassement sans contrainte.

8. Une distanciation de 10 m longitudinaux (hors cas de dépassement) doit être respectée ainsi que de 2 m minimum en latéral lors d'un dépassement.

9. 2. Epreuve de course de vitesse

10. Il s'agit d'une course de 50 m, effectuée sur une piste et en couloir, avec départ simultané de deux candidats dans des couloirs séparés d'au moins 2 m.

11. 3. Epreuve de tractions et d'abdominaux

12. Réduire l'effectif des groupes de candidats.

13. Pas de rapprochement entre candidats, y compris lors des échauffements.

14. Nettoyage et désinfection systématique du matériel utilisé après chaque utilisation (tapis, barre, etc.).

15. Une solution virucide est placée à la disposition des candidats.

Fait le 12 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire, E. Satonnet

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 avril 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043364992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.