Arrêté du 12 avril 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2021.

TexteArrêté du 12 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043365004

Texte parentLEGITEXT000043364992

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 avril 2021 (version du 15 avril 2021)Légifrance →

1. Les dispositions des arrêtés du 24 novembre 1998 et du 19 octobre 2016 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement, en 2021, des concours externes sur épreuves d'admission à l'Ecole navale prévus au a du 1° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

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