Arrêté du 12 avril 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2021.

TexteArrêté du 12 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043365007
Texte parentLEGITEXT000043364992
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 avril 2021 (version du 15 avril 2021)Légifrance →

1. Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.

2. Le protocole sanitaire applicable aux épreuves sportives est précisé en annexe.

3. Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.

4. Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043365007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.