Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-445 du 14 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043380060
Texte parentLEGITEXT000043380043
Référencearticle 4 du décret n°2021-445 du 14 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1727 du 30 décembre 2010 relatif aux secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et des consignations est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-1727 du 30 décembre 2010 : art. 1, art. 4
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