Décret n°64-953 du 11 septembre 1964 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 avril 2021.

TexteDécret n°64-953 du 11 septembre 1964

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000043384254

Texte parentLEGITEXT000043384251

Référencearticle 6 du décret n°64-953 du 11 septembre 1964 (version du 11 avril 2021)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur divisionnaire est fixée comme suit :

Echelons	Durée
5e et 6e échelon	2 ans 6 mois
1e, 2e, 3e et 4e échelon	2 ans

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