Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-457 du 15 avril 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000043389776
Texte parentLEGITEXT000043389721
Référencearticle 23 du décret n°2021-457 du 15 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, les mots : « par décret en Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « par le décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional ».