Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-458 du 15 avril 2021
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000043389902
Texte parentLEGITEXT000043389847
Référencearticle 23 du décret n°2021-458 du 15 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de l'éducation, les mots : « par décret en Conseil d'Etat » sont remplacés par les mots : « par le décret n° 2021-458 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ».