Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043390180
Texte parentLEGITEXT000043390174
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint » ;
3. 2° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
4. « 4° D'un secrétaire général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 4
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