Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043390182
Texte parentLEGITEXT000043390174
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « secrétaire général » sont remplacés par les mots : « directeur adjoint » ;
3. 2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Le directeur adjoint est soit un officier général en 1re section, soit un fonctionnaire civil de niveau au moins équivalent à celui d'administrateur civil, soit un contractuel de niveau équivalent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 6
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