Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 7-1.-Le secrétaire général est chargé de la gestion administrative de l'institut. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.