Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043390188
Texte parentLEGITEXT000043390174
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 10, après les mots : « Propose des thèmes de recherche » sont ajoutés les mots : « dans le cadre de l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens de l'institut ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.