Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043390192
Texte parentLEGITEXT000043390174
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-Les travaux du conseil scientifique sont dirigés par un président, qui est l'une des dix personnalités qualifiées.
« Ce dernier est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 décembre 2015 : art. 12
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