Arrêté du 6 avril 2021 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043390207

Texte parentLEGITEXT000043390197

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 14, art. 18, art. 20, art. 21

Aller plus loin

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