Article 8 LEGIARTI000043390207
A abrogé :
- Arrêté du 18 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 14, art. 18, art. 20, art. 21
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 avril 2021
NatureArrêté
Signé le6 avril 2021
Publié le17 avril 2021
Articles1 article en vigueur
NORINTE2108334A
IdentifiantLEGITEXT000043390197
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive » ;
Vu la circulaire du 2 janvier 2012 relative à l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 février 2021,
Arrête :
Fait le 6 avril 2021.
Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)
Code de la sécurité intérieure (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 avril 2021).