Arrêté du 6 avril 2021 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 18 avril 2021 au 25 juillet 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043390209

Texte parentLEGITEXT000043390197

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 avril 2021 (version du 18 avril 2021)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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