Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 14 février 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « Le présent décret est applicable » sont remplacés par les mots : « Les chapitres II à IX du présent décret sont applicables » ;
3. 2° Après les mots : « des voies ferrées d'intérêt local, », les mots : « et des personnels de la Régie autonome des transports parisiens » sont remplacés par les mots : « des personnels de la Régie autonome des transports parisiens qui ne concourent pas aux activités de gestion, d'exploitation et de maintenance de services réguliers de transport par autobus ainsi que des conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code » ;
4. 3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
5. « Le chapitre X du présent décret s'applique aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code.
6. « L'arrêté du 29 décembre 1942 portant réglementation du travail du personnel de la Compagnie du chemin de fer métropolitain de Paris (réseau de surface) est abrogé pour les conducteurs mentionnés au deuxième alinéa. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 : art. 1