Arrêté du 1er avril 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 avril 2021.

TexteArrêté du 1er avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043395153

Texte parentLEGITEXT000043395145

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er avril 2021 (version du 21 avril 2021)Légifrance →

1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux personnels des organismes listés en annexe du présent arrêté dont la paye est assurée par les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

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