Article 2 LEGIARTI000043397484
A abrogé :
- Arrêté du 8 février 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2021 portant pérennisation d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 20 avril 2021
NatureArrêté
Signé le31 mars 2021
Publié le20 avril 2021
Articles1 article en vigueur
NORTRAA2111478A
IdentifiantLEGITEXT000043397477
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest en date du 12 mars 2021,
Arrête :
Fait le 31 mars 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne, M. Georges
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