Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mars 2021
IdentifiantLEGIARTI000043397484
Texte parentLEGITEXT000043397477
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mars 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de l'organisation du service technique du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 février 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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