Arrêté du 31 mars 2021 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2021 au 11 mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 mars 2021

IdentifiantLEGIARTI000043397486

Texte parentLEGITEXT000043397477

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mars 2021 (version du 21 avril 2021)Légifrance →

1. Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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