Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043398283
Texte parentLEGITEXT000043398279
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2012 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La prime allouée à un adjoint administratif ne peut être inférieure à celle qui serait attribuée à un agent du même grade parvenu au 4e échelon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 septembre 2012 : art. 3
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