Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043398285
Texte parentLEGITEXT000043398279
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 17 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 modifié fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 février 2018 : art. 2, art. 3
Arrêté du 17 juin 2019 : art. 2, art. 3
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