Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-488 du 21 avril 2021
RattachementChapitre III : Agence française de lutte contre le dopage
Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopage
IdentifiantLEGIARTI000043405578
Texte parentLEGITEXT000043405552
Référencearticle 14 de l'ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 232-6 est ainsi modifié :
1° Au dixième alinéa, après le mot : « domaine », sont insérés les mots : « de l'éthique, » et après le mot : « sport », sont insérés les mots : « ou de la lutte contre le dopage » ;
2° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-une personnalité désignée par le président du Comité national olympique et sportif français ; »
3. 3° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ne peut être nommée membre du collège de l'agence toute personne impliquée dans la gestion ou les activités d'une fédération internationale, d'une fédération nationale, d'une organisation responsable de grandes manifestations, d'un comité national olympique, d'un comité national paralympique, de l'Agence nationale du sport, du ministère chargé des sports ou de l'un de ses établissements. »