Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article L. 232-9-2, les mots : « de se soumettre au » sont remplacés par le mot : « le ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. L232-9-2
Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 · Article
Article 20
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-488 du 21 avril 2021
Rattachement
Chapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopage
- Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE ET DE RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
- Chapitre IV : Violations des règles relatives à la lutte contre le dopage
IdentifiantLEGIARTI000043405650
Texte parentLEGITEXT000043405552
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.