Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 · Article

Article 60

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2021-488 du 21 avril 2021

RattachementTitre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION

IdentifiantLEGIARTI000043405620

Texte parentLEGITEXT000043405552

Référencearticle 60 de l'ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Aux articles L. 232-21, L. 232-23-5 et L. 232-23-3-6, les mots : « l'interdiction » sont remplacés par les mots : « la suspension » ;

2. II.-A l'article L. 232-23-3-2, le mot : « interdiction » est remplacé par le mot : « suspension » ;

3. III.-Aux articles L. 232-23-3-3, L. 232-23-3-4, L. 232-23-3-5, L. 232-23-3-6, L. 232-23-3-7 et L. 232-25, les mots : « d'interdiction » sont remplacés par les mots : « de suspension ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. L232-21, art. L232-23-5, art. L232-23-3-6, art. L232-23-3-2, art. L232-23-3-3, art. L232-23-3-4, art. L232-23-3-5, art. L232-23-3-7, art. L232-25

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