1. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 355 du code électoral.
Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 23 avril 2021.
TexteDécret n°2021-483 du 21 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043406098
Texte parentLEGITEXT000043406081
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