Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er août 2003 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Le c de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « c) La direction des aérodromes parisiens ; »
4. 2° L'article 5 est ainsi modifié :
5. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « La direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens exerce les missions de la police judiciaire sur l'emprise des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, dans le respect des dispositions du code de procédure pénale et sous réserve des prérogatives conférées notamment à la gendarmerie des transports aériens. » ;
7. b) Au deuxième alinéa, les mots : « Elles accomplissent » et « participent » sont remplacés respectivement par les mots : « Elle accomplit » et « participe » ;
8. c) Au début du dernier alinéa, les mots : « Elles y assurent » sont remplacés par les mots : « Elle y assure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 : art. 1, art. 5