Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-481 du 21 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043406623
Texte parentLEGITEXT000043406601
Référencearticle 3 du décret n°2021-481 du 21 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 24 juillet 2009 susvisé, les mots : « direction de la police aux frontières des aérodromes Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget et la direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly » sont remplacés par les mots : « direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 : art. 2
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