1. Le présent arrêté fixe les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires, prévue par l'article R. 812-61 du code rural et de la pêche maritime, par le ministre chargé de l'agriculture, en vue de la délivrance du diplôme d'études fondamentales vétérinaires, ainsi que les modalités d'habilitation conjointe des écoles nationales vétérinaires pour la délivrance des diplômes d'internat des écoles nationales vétérinaires et des diplômes nationaux d'études spécialisées vétérinaires.
2. La liste des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur vétérinaire, les domaines disciplinaires du diplôme d'internat des écoles nationales vétérinaires, les spécialités des diplômes d'études spécialisées vétérinaires que l'établissement public d'enseignement supérieur agricole concerné est autorisé à délivrer sont annexés à l'arrêté d'habilitation.
3. Cette annexe désigne également l'établissement responsable de l'organisation du concours d'internat des écoles nationales vétérinaires et pour chaque spécialité des diplômes d'études spécialisées vétérinaires, l'établissement qui en assure la direction administrative.