Arrêté du 16 avril 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.

TexteArrêté du 16 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000054997728
Texte parentLEGITEXT000043413443
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2021 (version du 19 octobre 2026)Légifrance →

1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :

NiveauIntitulé de la certification
professionnelle
Code NSFDuréeOrganismes délivrant la certification
professionnelle
Commission professionnelle consultative " services et produits de consommation "
Commission professionnelle consultative " cohésion sociale et santé "
5Superviseur des éducateurs332
333
5 ansArmée de l'air :
École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA)

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054997728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.