La ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 8 mars 2021 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » en date du 16 mars 2021,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000054997728
1. Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
| Niveau | Intitulé de la certification
professionnelle | Code NSF | Durée | Organismes délivrant la certification
professionnelle |
|---|
| Commission professionnelle consultative " services et produits de consommation " |
| Commission professionnelle consultative " cohésion sociale et santé " |
| 5 | Superviseur des éducateurs | 332
333 | 5 ans | Armée de l'air :
École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) |
Article 2 LEGIARTI000043413448
1. Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
Article 3 LEGIARTI000043413449
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, L. Gravelaine
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