Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-502 du 26 avril 2021
RattachementChapitre Ier : Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération
IdentifiantLEGIARTI000043422305
Texte parentLEGITEXT000043422298
Référencearticle 2 de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « des », la fin du dixième alinéa du II de l'article L. 121-4-1 est ainsi rédigée : « personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée. » ;
3. 2° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 541-1 est ainsi rédigée : « L'ensemble des personnels de la communauté éducative participe à cette mission, assurée en priorité par les personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée. »