LOI n°2021-502 du 26 avril 2021 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2021-502 du 26 avril 2021

RattachementChapitre IV : Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé

IdentifiantLEGIARTI000043422347

Texte parentLEGITEXT000043422298

Référencearticle 23 de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique, après le mot : « qualité », sont insérés les mots : «, de la pertinence ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la santé publique : art. L6144-1

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