LOI n°2021-502 du 26 avril 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2021-502 du 26 avril 2021
RattachementChapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux
IdentifiantLEGIARTI000043422313
Texte parentLEGITEXT000043422298
Référencearticle 6 de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. À l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et pour une durée fixée par décret » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. L321-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043422313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.