1. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France demeurent compétents et siègent en formation conjointe jusqu'au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique. Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.
Arrêté du 7 avril 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 avril 2021.
TexteArrêté du 7 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043422521
Texte parentLEGITEXT000043422514
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