Arrêté du 7 avril 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2021.

TexteArrêté du 7 avril 2021

IdentifiantLEGIARTI000043422522

Texte parentLEGITEXT000043422514

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 avril 2021 (version du 28 avril 2021)Légifrance →

1. Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 entrent en vigueur à compter de la mise en place de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, soit au 1er avril 2021.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.