Article 1 LEGIARTI000043425670
A modifié :
- Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 2021
NatureArrêté
Signé le23 avril 2021
Publié le28 avril 2021
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2113089A
IdentifiantLEGITEXT000043425667
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000043425672
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2021.
Article 3 LEGIARTI000043425674
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 avril 2021).