Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043425670
Texte parentLEGITEXT000043425667
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé est ainsi complété :
2. «-chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.