Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. La section 2 du chapitre 1er du titre VI du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifiée :

2. 1° Les articles R. 561-6 à R. 561-10 sont abrogés ;

3. 2° L'article R. 561-11 est ainsi modifié :

4. a) Au premier alinéa, les mots : « après avis du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, » sont supprimés ;

5. b) Au deuxième alinéa, les mots : « et à la caisse centrale de réassurance » sont supprimés ;

6. c) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;

7. 3° Les articles R. 561-12 à R. 561-14 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R561-11

A abrogé :

• Code de l'environnement : art. R561-6, art. R561-7, art. R561-8, art. R561-9, art. R561-10, art. R561-12, art. R561-13, art. R561-14