Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-522 du 29 avril 2021
IdentifiantLEGIARTI000043460613
Texte parentLEGITEXT000043460601
Référencearticle 3 du décret n°2021-522 du 29 avril 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 88-368 du 15 avril 1988 : art. 17, art. 18, art. 19, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 16-1, art. 16-2 Divisions : TITRE Ier : TRAVAILLEURS SALARIES SOUS CONTRAT DE TRAVAIL. ; TITRE II : TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI OU DEMANDEURS D'EMPLOI. ; TITRE III : TRAVAILLEURS NON-SALARIES. ; TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES. ; TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE
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