Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 224-15-10 du code de l'environnementest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « inférieur à 3,5 tonnes » sont remplacés par les mots : « inférieur ou égal à 3,5 tonnes, ainsi que les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou les quadricycles à moteur. » ;
3. 2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Les véhicules mentionnés aux I et II de l'article L. 224-7 et au premier alinéa de l'article L. 224-10 sont les véhicules définis aux 1.4 et 2.4 de l'article R. 311-1 du code de la route.
5. « Les véhicules mentionnés au sixième alinéa de l'article L. 224-10 sont les véhicules à moteur à deux ou trois roues définis respectivement aux 4.1.2,4.2.1,4.2.2 et 4.3.1 de l'article R. 311-1 du code de la route. » ;
6. 3° Au dernier alinéa, après les mots : « de l'article L. 224-7 », sont insérés les mots : « et aux 1° à 4° de l'article L. 224-10 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R224-15-10