Arrêté du 15 avril 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

TexteArrêté du 15 avril 2021

RattachementChapitre II : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

IdentifiantLEGIARTI000043462706

Texte parentLEGITEXT000043462696

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 avril 2021 (version du 1er mai 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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