Article 1 LEGIARTI000043462702
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2021 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs certifiés
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2021
NatureArrêté
Signé le15 avril 2021
Publié le30 avril 2021
Articles4 articles en vigueur
NORMENH2107172A
IdentifiantLEGITEXT000043462696
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré,
Arrêtent :
Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
Article 2 LEGIARTI000043462704
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. null
Chapitre II : Modification de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
Article 3 LEGIARTI000043462700
A modifié :
- Arrêté du 25 janvier 2021 : art. null
Article 4 LEGIARTI000043462706
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, F. Dubo La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2021).